Mentions légales & CGU
Mises à jour le 16.09.2025
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Article 1 : Éditeur du site
Le présent site est édité par Guillaume Normand sous la dénomination commerciale "L'Avocat Connecté" (ci-après désigné "l'Avocat Connecté", “Guillaume Normand” ou encore “l’AC” ou "Aceo").
Adresse : 75008, Paris
E-mail : contact@lavocatconnecte.fr
Numéro d'immatriculation (SIREN) : 950811067
Directeur de la publication : Guillaume Normand.
Article 2 : Hébergeur du site
Le site est hébergé par Framer B.V. (ci-après désigné “l’Hébergeur”).
Siège social : Amsterdam, Pays-Bas
Contact : compliance@framer.com
Article 3 : Conditions d'accès et d'utilisation du Site
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d'utilisation du présent site internet (le "Site"), accessible à l'adresse : https://lavocatconnecte.fr, et de tous les contenus associés.
En consultant ou utilisant le Site, vous acceptez pleinement et entièrement d’être lié avec l’Avocat Connecté par les stipulations des CGU et de la Politique de confidentialité.
Article 4 : Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Tous les frais relatifs à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure du fait de l’Avocat Connecté ou de l'Hébergeur.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, images, vidéos, logos, illustrations, modèles de site et autres fichiers (ci-après désignés collectivement par les "Contenus") sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Avocat Connecté ou de leurs auteurs respectifs.
Toute utilisation des Contenus présents sur le Site, autre que la consultation individuelle et privée, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite des détenteurs des droits, sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour l’utilisation du modèle de site internet mis à disposition gratuitement sur le Site, conformément aux stipulation de l’article “Fourniture du modèle de site internet”. Pour toute demande d'autorisation, veuillez contacter l’Avocat Connecté à l’adresse contact@lavocatconnecte.fr ou encore via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Article 6 : Fourniture du modèle de site internet
L’Avocat Connecté fournit sur le Site un modèle de site internet gratuit réalisé sur Framer à destination des utilisateurs (avocats ou non) qui souhaitent l'acquérir (le “Modèle”). Si vous décidez d’obtenir le Modèle, vous acceptez de fournir à l’Avocat Connecté les coordonnées demandées à cette fin conformément à la Politique de confidentialité.
Le Modèle, ainsi que tous les contenus associés (notices, instructions, textes, images, vidéos, fichiers, etc.) sont la propriété exclusive de l'Avocat Connecté, protégés notamment au titre du droit d’auteur.
En accédant et utilisant ce Modèle, vous bénéficiez d'une licence d'utilisation personnelle ou professionnelle, exclusive, incessible et non commerciale pour la durée des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Tous les autres droits sont expressément réservés.
Toute reproduction, représentation, modification (autre que les modifications strictement nécessaires à votre personnalisation du Modèle conformément à la licence prévue ci-dessus), diffusion (autre que la diffusion d'images, vidéos ou textes sur vos réseaux sociaux ou autres canaux de communication à des fins de communication marketing), mise à disposition ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Avocat Connecté est strictement interdite.
Sont notamment interdits (liste non exhaustive) :
la revente du Modèle ou de ses éléments,
la diffusion gratuite ou payante du Modèle ou de copies modifiées,
l’intégration partielle du design ou du code dans d’autres projets tiers,
l’usage à des fins de création ou d’alimentation de produits concurrents (modèles dérivés, générateurs de sites, etc.).
Article 7 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L’Avocat Connecté ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ne répond pas de la disponibilité ou du contenu de ces sites externes. L'insertion de ces liens ne constitue pas une approbation ou un partenariat entre l’Avocat Connecté et ces sites tiers.
Article 8 : Politique de confidentialité et de cookies
Conformément à la directive européenne “vie privée et communications électroniques” (directive 2002/58/EC) aussi connue comme la directive “e-Privacy”, la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (le "RGPD"), le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur ou du client est régi par la Politique de confidentialité du Site, disponible depuis la page "Politique de confidentialité".
Article 9 : Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur ce Site. Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. L’Avocat Connecté ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations et Contenus du Site par l'utilisateur.
Article 10 : Modifications des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU ou de la Politique de données personnelles, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 1 : Éditeur du site
Le présent site est édité par Guillaume Normand sous la dénomination commerciale "L'Avocat Connecté" (ci-après désigné "l'Avocat Connecté", “Guillaume Normand” ou encore “l’AC” ou "Aceo").
Adresse : 75008, Paris
E-mail : contact@lavocatconnecte.fr
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En consultant ou utilisant le Site, vous acceptez pleinement et entièrement d’être lié avec l’Avocat Connecté par les stipulations des CGU et de la Politique de confidentialité.
Article 4 : Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Tous les frais relatifs à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure du fait de l’Avocat Connecté ou de l'Hébergeur.
Article 5 : Propriété intellectuelle
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Le Modèle, ainsi que tous les contenus associés (notices, instructions, textes, images, vidéos, fichiers, etc.) sont la propriété exclusive de l'Avocat Connecté, protégés notamment au titre du droit d’auteur.
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Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
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L'accès au Site est gratuit. Tous les frais relatifs à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure du fait de l’Avocat Connecté ou de l'Hébergeur.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, images, vidéos, logos, illustrations, modèles de site et autres fichiers (ci-après désignés collectivement par les "Contenus") sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Avocat Connecté ou de leurs auteurs respectifs.
Toute utilisation des Contenus présents sur le Site, autre que la consultation individuelle et privée, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite des détenteurs des droits, sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour l’utilisation du modèle de site internet mis à disposition gratuitement sur le Site, conformément aux stipulation de l’article “Fourniture du modèle de site internet”. Pour toute demande d'autorisation, veuillez contacter l’Avocat Connecté à l’adresse contact@lavocatconnecte.fr ou encore via le formulaire de contact disponible sur le Site.
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Le Modèle, ainsi que tous les contenus associés (notices, instructions, textes, images, vidéos, fichiers, etc.) sont la propriété exclusive de l'Avocat Connecté, protégés notamment au titre du droit d’auteur.
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Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
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