Politique de confidentialité

Mise à jour le 16.09.2025

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Article 1 : Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité (ci-après dénommée la “Politique de confidentialité”) a pour but de vous expliquer comment l'Avocat Connecté collecte, utilise, protège ou partage vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site ou lorsque vous recourez à ses Services.

Article 2 : Données collectées et finalités de traitement

L'Avocat Connecté ne collecte aucune de vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le Site, sauf dans les cas suivant :

  1. Lorsque vous envoyez un message à l'Avocat Connecté par email ou via le formulaire de contact ;

  1. Lorsque vous prenez rendez-vous en ligne via la plateforme Cal.com (le cas échéant, vous acceptez leurs propres Conditions d’utilisation (Terms of Service | Cal.com) et leur Politique de confidentialité (Privacy Policy | Cal.com));

  2. Lorsque vous demandez à recevoir les modèles de site internet disponibles sur le Site.

  3. Lorsque vous recourez à ses Services. 

Les données collectées par l’Avocat Connecté (ci-après dénommées les “Données”) incluent :

  • votre nom complet,

  • votre adresse email,

  • votre numéro de téléphone (optionnel),

  • les éventuelles données à caractère personnel communiquées dans le contenu de vos messages.

  • les éventuelles données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des Services. 

L'Avocat Connecté collecte et traite exclusivement ces données afin de répondre aux finalités suivantes :

  1. Répondre à vos demandes d’information et/ou de prise de rendez-vous.

  2. Sous réserve que vous ayez fourni votre consentement explicite, vous tenir informé(e) des actualités de l'Avocat Connecté, vous recontacter pour étudier avec vous comment le Modèle peut servir au mieux vos intérêts et, éventuellement, vous proposer ses Services.

  3. Vous fournir ses Services. 

  4. Assurer la défense de ses intérêts en justice.

L'Avocat Connecté s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins ni à les partager avec des tiers sans votre consentement préalable, sous réserve des dispositions de l'article "Partage des données".

Article 3 : Partage des données

L’Avocat Connecté ne partage pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Avec votre consentement : lorsque vous avez donné votre accord pour un partage spécifique.

  • Pour des raisons légales : si l’Avocat Connecté est tenu de divulguer vos données en vertu des lois et réglementations applicables ou afin d’assurer la défense de ses intérêts en justice.

  • Avec des prestataires de services : pour l'aider à exploiter le Site et fournir ses Services sous réserve qu'ils respectent la confidentialité de vos données.

Afin de répondre aux finalités décrites à l’article “Données collectées et finalités de traitement”, L’Avocat Connecté a recours aux prestataires suivant (ci-après désignés les “Prestataires”) :

L’Avocat Connecté ne fait pas systématiquement appel à chacun des Prestataires ; cela dépend des Services effectivement fournis.

Vous pouvez librement consulter leurs politiques de confidentialité, de sécurité ainsi que toute autre politique pertinente. Certains Prestataires ne mettent toutefois leurs politiques à disposition qu’en anglais. Si cela constitue un obstacle à votre compréhension, vous pouvez en traduire le contenu à l’aide de services gratuits de traduction en ligne adaptés, tels que (liste non exhaustive) :

Article 4 : Protection des données

L’Avocat Connecté met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos Données contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  • Messages par email ou formulaire de contact : vos Données sont transférées via Microsoft Outlook. En cas d’utilisation du formulaire, elles peuvent également être stockées dans Google Sheet (via Zapier) pour le suivi de votre consentement (newsletter). Si vous y avez consenti, votre prénom et votre adresse email sont ajoutés à une mailing list (Substack).

  • Formulaire de demande de Modèle : vos Données sont enregistrées dans Google Sheet ; prénom et adresse email sont transmis via Zapier pour l’envoi automatique par mail du lien vers le Modèle.

  • Newsletter et recontact : en cas de consentement, vos Données (nom, prénom, email) sont utilisées pour l’inscription à la newsletter ou pour vous recontacter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Prestataires : certaines Données nécessaires à la fourniture des Services peuvent être partagées avec les outils utilisés par L’Avocat Connecté (ex. Outlook, Google, Figma, Relume, Framer). Ces outils sont sécurisés par des mots de passe robustes gérés par un gestionnaire recommandé par l’ANSSI.

Article 5 : Conservation des données

L’AC conserve vos Données uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour se conformer à ses obligations légales, c’est-à-dire jusqu’à une durée maximale de cinq (5) ans suivant la date de remise du dernier livrable prévu (en cas d’échanges par mails (ou courriers papier) donnant lieu à la fourniture des Services) ou suivant la date du dernier échange (dans le cas contraire).

Article 6 : Droits des personnes concernées

Conformément à la loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez, en tant qu'utilisateur du Site ou en tant que client des Services, des droits suivants concernant vos Données :

  • Droit d'accès : vous pouvez demander à accéder aux données personnelles vous concernant.

  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les limites des obligations légales de l’Avocat Connecté.

  • Droit de limitation du traitement : vous pouvez demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles.

  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission de vos données personnelles à un autre responsable du traitement.

  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment en cas de prospection commerciale.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), l'autorité française en charge de la protection des données personnelles : 

CNIL - 3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

https://www.cnil.fr/

Article 7 : Politique de cookies

Le Site ne recourt à aucun cookie nécessitant le consentement des utilisateurs. Ce Site a été développé à l’aide de la plateforme Framer, qui fournit les outils de création et l’hébergement et qui agit par conséquent en tant que sous-traitant de l’Avocat Connecté. Les cookies utilisés par Framer sont purement fonctionnels et techniques, nécessaires au bon fonctionnement du Site, conformément à leur documentation.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et la politique de cookies de Framer ici : 

Article 8 : Modifications de la politique de confidentialité

La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour se conformer à des évolutions légales ou réglementaires, ou encore pour s'adapter à des changements dans la gestion technique du Site ou la fourniture des Services. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles mises à jour.

Les modifications vous sont également opposables dès lors qu’elles vous ont été transmises directement ou indirectement par tout autre moyen (par exemple si l’Avocat Connecté vous fournit une copie de sa Politique de confidentialité modifiée par email avant de l’avoir publiée sur le Site).

Article 9 : Contact

Pour toute question concernant la Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits relatifs à vos Données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lavocatconnecte.fr.

Article 1 : Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité (ci-après dénommée la “Politique de confidentialité”) a pour but de vous expliquer comment l'Avocat Connecté collecte, utilise, protège ou partage vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site ou lorsque vous recourez à ses Services.

Article 2 : Données collectées et finalités de traitement

L'Avocat Connecté ne collecte aucune de vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le Site, sauf dans les cas suivant :

  1. Lorsque vous envoyez un message à l'Avocat Connecté par email ou via le formulaire de contact ;

  1. Lorsque vous prenez rendez-vous en ligne via la plateforme Cal.com (le cas échéant, vous acceptez leurs propres Conditions d’utilisation (Terms of Service | Cal.com) et leur Politique de confidentialité (Privacy Policy | Cal.com));

  2. Lorsque vous demandez à recevoir les modèles de site internet disponibles sur le Site.

  3. Lorsque vous recourez à ses Services. 

Les données collectées par l’Avocat Connecté (ci-après dénommées les “Données”) incluent :

  • votre nom complet,

  • votre adresse email,

  • votre numéro de téléphone (optionnel),

  • les éventuelles données à caractère personnel communiquées dans le contenu de vos messages.

  • les éventuelles données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des Services. 

L'Avocat Connecté collecte et traite exclusivement ces données afin de répondre aux finalités suivantes :

  1. Répondre à vos demandes d’information et/ou de prise de rendez-vous.

  2. Sous réserve que vous ayez fourni votre consentement explicite, vous tenir informé(e) des actualités de l'Avocat Connecté, vous recontacter pour étudier avec vous comment le Modèle peut servir au mieux vos intérêts et, éventuellement, vous proposer ses Services.

  3. Vous fournir ses Services. 

  4. Assurer la défense de ses intérêts en justice.

L'Avocat Connecté s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins ni à les partager avec des tiers sans votre consentement préalable, sous réserve des dispositions de l'article "Partage des données".

Article 3 : Partage des données

L’Avocat Connecté ne partage pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Avec votre consentement : lorsque vous avez donné votre accord pour un partage spécifique.

  • Pour des raisons légales : si l’Avocat Connecté est tenu de divulguer vos données en vertu des lois et réglementations applicables ou afin d’assurer la défense de ses intérêts en justice.

  • Avec des prestataires de services : pour l'aider à exploiter le Site et fournir ses Services sous réserve qu'ils respectent la confidentialité de vos données.

Afin de répondre aux finalités décrites à l’article “Données collectées et finalités de traitement”, L’Avocat Connecté a recours aux prestataires suivant (ci-après désignés les “Prestataires”) :

L’Avocat Connecté ne fait pas systématiquement appel à chacun des Prestataires ; cela dépend des Services effectivement fournis.

Vous pouvez librement consulter leurs politiques de confidentialité, de sécurité ainsi que toute autre politique pertinente. Certains Prestataires ne mettent toutefois leurs politiques à disposition qu’en anglais. Si cela constitue un obstacle à votre compréhension, vous pouvez en traduire le contenu à l’aide de services gratuits de traduction en ligne adaptés, tels que (liste non exhaustive) :

Article 4 : Protection des données

L’Avocat Connecté met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos Données contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  • Messages par email ou formulaire de contact : vos Données sont transférées via Microsoft Outlook. En cas d’utilisation du formulaire, elles peuvent également être stockées dans Google Sheet (via Zapier) pour le suivi de votre consentement (newsletter). Si vous y avez consenti, votre prénom et votre adresse email sont ajoutés à une mailing list (Substack).

  • Formulaire de demande de Modèle : vos Données sont enregistrées dans Google Sheet ; prénom et adresse email sont transmis via Zapier pour l’envoi automatique par mail du lien vers le Modèle.

  • Newsletter et recontact : en cas de consentement, vos Données (nom, prénom, email) sont utilisées pour l’inscription à la newsletter ou pour vous recontacter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Prestataires : certaines Données nécessaires à la fourniture des Services peuvent être partagées avec les outils utilisés par L’Avocat Connecté (ex. Outlook, Google, Figma, Relume, Framer). Ces outils sont sécurisés par des mots de passe robustes gérés par un gestionnaire recommandé par l’ANSSI.

Article 5 : Conservation des données

L’AC conserve vos Données uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour se conformer à ses obligations légales, c’est-à-dire jusqu’à une durée maximale de cinq (5) ans suivant la date de remise du dernier livrable prévu (en cas d’échanges par mails (ou courriers papier) donnant lieu à la fourniture des Services) ou suivant la date du dernier échange (dans le cas contraire).

Article 6 : Droits des personnes concernées

Conformément à la loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez, en tant qu'utilisateur du Site ou en tant que client des Services, des droits suivants concernant vos Données :

  • Droit d'accès : vous pouvez demander à accéder aux données personnelles vous concernant.

  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les limites des obligations légales de l’Avocat Connecté.

  • Droit de limitation du traitement : vous pouvez demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles.

  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission de vos données personnelles à un autre responsable du traitement.

  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment en cas de prospection commerciale.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), l'autorité française en charge de la protection des données personnelles : 

CNIL - 3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

https://www.cnil.fr/

Article 7 : Politique de cookies

Le Site ne recourt à aucun cookie nécessitant le consentement des utilisateurs. Ce Site a été développé à l’aide de la plateforme Framer, qui fournit les outils de création et l’hébergement et qui agit par conséquent en tant que sous-traitant de l’Avocat Connecté. Les cookies utilisés par Framer sont purement fonctionnels et techniques, nécessaires au bon fonctionnement du Site, conformément à leur documentation.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et la politique de cookies de Framer ici : 

Article 8 : Modifications de la politique de confidentialité

La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour se conformer à des évolutions légales ou réglementaires, ou encore pour s'adapter à des changements dans la gestion technique du Site ou la fourniture des Services. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles mises à jour.

Les modifications vous sont également opposables dès lors qu’elles vous ont été transmises directement ou indirectement par tout autre moyen (par exemple si l’Avocat Connecté vous fournit une copie de sa Politique de confidentialité modifiée par email avant de l’avoir publiée sur le Site).

Article 9 : Contact

Pour toute question concernant la Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits relatifs à vos Données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lavocatconnecte.fr.

Article 1 : Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité (ci-après dénommée la “Politique de confidentialité”) a pour but de vous expliquer comment l'Avocat Connecté collecte, utilise, protège ou partage vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site ou lorsque vous recourez à ses Services.

Article 2 : Données collectées et finalités de traitement

L'Avocat Connecté ne collecte aucune de vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le Site, sauf dans les cas suivant :

  1. Lorsque vous envoyez un message à l'Avocat Connecté par email ou via le formulaire de contact ;

  1. Lorsque vous prenez rendez-vous en ligne via la plateforme Cal.com (le cas échéant, vous acceptez leurs propres Conditions d’utilisation (Terms of Service | Cal.com) et leur Politique de confidentialité (Privacy Policy | Cal.com));

  2. Lorsque vous demandez à recevoir les modèles de site internet disponibles sur le Site.

  3. Lorsque vous recourez à ses Services. 

Les données collectées par l’Avocat Connecté (ci-après dénommées les “Données”) incluent :

  • votre nom complet,

  • votre adresse email,

  • votre numéro de téléphone (optionnel),

  • les éventuelles données à caractère personnel communiquées dans le contenu de vos messages.

  • les éventuelles données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des Services. 

L'Avocat Connecté collecte et traite exclusivement ces données afin de répondre aux finalités suivantes :

  1. Répondre à vos demandes d’information et/ou de prise de rendez-vous.

  2. Sous réserve que vous ayez fourni votre consentement explicite, vous tenir informé(e) des actualités de l'Avocat Connecté, vous recontacter pour étudier avec vous comment le Modèle peut servir au mieux vos intérêts et, éventuellement, vous proposer ses Services.

  3. Vous fournir ses Services. 

  4. Assurer la défense de ses intérêts en justice.

L'Avocat Connecté s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins ni à les partager avec des tiers sans votre consentement préalable, sous réserve des dispositions de l'article "Partage des données".

Article 3 : Partage des données

L’Avocat Connecté ne partage pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Avec votre consentement : lorsque vous avez donné votre accord pour un partage spécifique.

  • Pour des raisons légales : si l’Avocat Connecté est tenu de divulguer vos données en vertu des lois et réglementations applicables ou afin d’assurer la défense de ses intérêts en justice.

  • Avec des prestataires de services : pour l'aider à exploiter le Site et fournir ses Services sous réserve qu'ils respectent la confidentialité de vos données.

Afin de répondre aux finalités décrites à l’article “Données collectées et finalités de traitement”, L’Avocat Connecté a recours aux prestataires suivant (ci-après désignés les “Prestataires”) :

L’Avocat Connecté ne fait pas systématiquement appel à chacun des Prestataires ; cela dépend des Services effectivement fournis.

Vous pouvez librement consulter leurs politiques de confidentialité, de sécurité ainsi que toute autre politique pertinente. Certains Prestataires ne mettent toutefois leurs politiques à disposition qu’en anglais. Si cela constitue un obstacle à votre compréhension, vous pouvez en traduire le contenu à l’aide de services gratuits de traduction en ligne adaptés, tels que (liste non exhaustive) :

Article 4 : Protection des données

L’Avocat Connecté met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos Données contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  • Messages par email ou formulaire de contact : vos Données sont transférées via Microsoft Outlook. En cas d’utilisation du formulaire, elles peuvent également être stockées dans Google Sheet (via Zapier) pour le suivi de votre consentement (newsletter). Si vous y avez consenti, votre prénom et votre adresse email sont ajoutés à une mailing list (Substack).

  • Formulaire de demande de Modèle : vos Données sont enregistrées dans Google Sheet ; prénom et adresse email sont transmis via Zapier pour l’envoi automatique par mail du lien vers le Modèle.

  • Newsletter et recontact : en cas de consentement, vos Données (nom, prénom, email) sont utilisées pour l’inscription à la newsletter ou pour vous recontacter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Prestataires : certaines Données nécessaires à la fourniture des Services peuvent être partagées avec les outils utilisés par L’Avocat Connecté (ex. Outlook, Google, Figma, Relume, Framer). Ces outils sont sécurisés par des mots de passe robustes gérés par un gestionnaire recommandé par l’ANSSI.

Article 5 : Conservation des données

L’AC conserve vos Données uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour se conformer à ses obligations légales, c’est-à-dire jusqu’à une durée maximale de cinq (5) ans suivant la date de remise du dernier livrable prévu (en cas d’échanges par mails (ou courriers papier) donnant lieu à la fourniture des Services) ou suivant la date du dernier échange (dans le cas contraire).

Article 6 : Droits des personnes concernées

Conformément à la loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez, en tant qu'utilisateur du Site ou en tant que client des Services, des droits suivants concernant vos Données :

  • Droit d'accès : vous pouvez demander à accéder aux données personnelles vous concernant.

  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les limites des obligations légales de l’Avocat Connecté.

  • Droit de limitation du traitement : vous pouvez demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles.

  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission de vos données personnelles à un autre responsable du traitement.

  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment en cas de prospection commerciale.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), l'autorité française en charge de la protection des données personnelles : 

CNIL - 3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

https://www.cnil.fr/

Article 7 : Politique de cookies

Le Site ne recourt à aucun cookie nécessitant le consentement des utilisateurs. Ce Site a été développé à l’aide de la plateforme Framer, qui fournit les outils de création et l’hébergement et qui agit par conséquent en tant que sous-traitant de l’Avocat Connecté. Les cookies utilisés par Framer sont purement fonctionnels et techniques, nécessaires au bon fonctionnement du Site, conformément à leur documentation.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et la politique de cookies de Framer ici : 

Article 8 : Modifications de la politique de confidentialité

La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour se conformer à des évolutions légales ou réglementaires, ou encore pour s'adapter à des changements dans la gestion technique du Site ou la fourniture des Services. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles mises à jour.

Les modifications vous sont également opposables dès lors qu’elles vous ont été transmises directement ou indirectement par tout autre moyen (par exemple si l’Avocat Connecté vous fournit une copie de sa Politique de confidentialité modifiée par email avant de l’avoir publiée sur le Site).

Article 9 : Contact

Pour toute question concernant la Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits relatifs à vos Données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lavocatconnecte.fr.